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Avis d’enquête publique – Construction du crématorium

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Suite au projet de création d’un crématorium sur la commune de Calais, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers procède à une enquête publique.

Par arrêté communautaire, l’enquête publique se déroulera du lundi 15 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 inclus à 17h00, soit une durée de 30 jours.

Objet de l’enquête

Il sera procédé par GRAND CALAIS Terres & Mers, à une enquête publique sur le projet de création d’un crématorium sur la commune de Calais.

Siège de l’enquête publique

Hôtel Communautaire – 76 Boulevard Gambetta – 62101 CALAIS Cedex

Commissaire enquêteur

Monsieur Marc LEROY, premier clerc de notaire, retraité, est désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille comme commissaire-enquêteur.

Ouverture du registre d’enquête

Les registres d’enquête publique seront déposés du lundi 15 février 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 inclus à 17h00 à GRAND CALAIS Terres & Mers, 76 boulevard Gambetta à Calais.

Ils seront disponibles aux horaires d’ouverture de l’Hôtel Communautaire soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête

Le dossier de consultation restera disponible pendant toute la durée de l’enquête à GRAND CALAIS Terres & Mers, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS aux horaires d’ouverture de l’Hôtel Communautaire soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Un poste informatique installé à GRAND CALAIS Terres & Mers et mis à disposition du public permettra la consultation numérique du dossier ainsi que sa version papier.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, à l’adresse suivante : www.grandcalais.fr

 CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE 

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations

  • Consigner ses observations sur le registre d’enquête spécialement ouvert pour cet objet
  • Adresser un courrier postal ou par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur
    • Par écrit à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête : GRAND CALAIS Terres & Mers, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS
    • Par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquetepubliquecrematorium@grandcalais.fr

Toutes les observations seront adressées au commissaire enquêteur au plus tard le 16 mars 2021.

Permanences du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur accueillera les observations du public lors des permanences suivantes tenues à GRAND CALAIS Terres & Mers, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS :

  • Lundi 15 février 2021 : 09h00 – 12h00
  • Mercredi 24 février 2021 : 14h00 – 17h00
  • Vendredi 5 mars 2021 : 09h00 – 12h00
  • Mardi 16 mars 2021 : 14h00 – 17h00

Publicité du rapport et de ses conclusions

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public :

  • à GRAND CALAIS Terres & Mers, 76 boulevard Gambetta, 62100 CALAIS ;
  • sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.grandcalais.fr

Cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions sera transmise au Préfet du Pas de Calais, au Tribunal Administratif de Lille et au CODERST pour avis.

Délais et voies de recours

Dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté, celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille.