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COVID-19 : 5ème plan de soutien aux entreprises

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Pour faire suite à l’annonce de Madame Natacha BOUCHART, Maire de Calais et Présidente de Grand Calais Terres & Mers de la mise en place d’un 5ème plan de soutien aux commerçants, artisans, entrepreneurs et PME de moins de 50 salariés, vous trouverez ci-dessous le dossier d’instruction à télécharger pour bénéficier du dispositif d’aide. 

L’aide concerne la période de mars et avril 2021 pour les entreprises fermées administrativement ou ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaire entre cette période et celle de mars / avril 2019.

Pour les entreprises créées à partir du 1er mai 2019, le comparatif sera effectué entre la période mars et avril 2021 par rapport aux 2 derniers mois complets d’activité précédant cette période.


 Critères d’éligibilité  

Conditions cumulatives

  • Entreprise du territoire ayant son siège social sur le territoire de l’Agglomération GCTM, avec une part significative de son activité sur le territoire et connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire du COVID 19 ;
  • Entreprise commerciale et artisanale de moins de 50 salariés justifiant de 3 mois d’existence lors du dépôt de la demande ;
  • Entreprise ayant subi une fermeture administrative sur la période de mars et avril 2021 et qui fait suite au décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 et suivants, modifié en particulier par le décret 2021-384 du 2 avril 2021;
  • ET Entreprise restant ouverte mais durablement touchée par la crise avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de mars/avril 2021 par rapport à la même période de 2019 ;
  • Entreprise respectant la règle des aides « de minimis ».

Exclusions

    • Des succursales et filiales des enseignes nationales / internationales ;
    • Des entreprises situées dans les centres commerciaux ;
    • Des SCI, holdings, cabinets d’expertises-comptables, agences immobilières, établissements et intermédiaires financiers, activités liées à la pêche et à l’agriculture ;
    • Les entreprises en difficulté (situation de sauvegarde ou placées en redressement judiciaire) ;
    • Les professions libérales ;
    • Les Associations.

  Aide  

Il s’agit d’une aide directe plafonnée à 2 000 € .

Le comité d’engagement se donne le droit de refuser certaines demandes et demeure souverain dans ses décisions. 


  Dossiers  

Deux dossiers sont mis à disposition en fonction de votre situation.

  • Cas n°1 : votre établissement est implanté sur la ville de Calais

cliquez ici pour télécharger le dossier commun Ville de Calais / Agglomération Grand Calais

  • Cas n°2 : votre établissement est implanté sur le territoire de Grand Calais HORS ville de Calais

cliquez ici pour télécharger le dossier Agglomération Grand Calais

Information importante : même si ces documents sont au format pdf, vous avez la possibilité d’apporter directement vos réponses sur le dossier, en l’ayant téléchargé au préalable.

  Retour de votre dossier  

Les dossiers sont à retourner au plus vite et au plus tard pour le 31 mai 2021 :

CALAIS PROMOTION
– COMITE ENGAGEMENT FONDS DE SOUTIEN COVID 19 –
DISPOSITIF MARS/AVRIL 2021
9 RUE PAUL BERT – 62100 CALAIS

Tout dossier reçu après le 31 mai 2021 ne pourra être traité.

  Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre dossier ? Vous avez des questions ?  

Des collaborateurs de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, de la Ville de Calais et de Calais Promotion vous répondent.

Commerçants / Artisans de la ville de Calais

Commerçants / Artisans de l’agglomération Grand Calais (hors Ville de Calais)

Hôtels / Cafés / Restaurants

TPE / PME / Auto-Entrepreneurs

Hébergement (gîtes, chambres d’hôtes) de l’agglomération Grand Calais

A noter : ces dossiers sont également téléchargeables sur les sites internet de la Ville de Calais et de Calais Promotion et sur les pages Facebook associées.