L’agglomération Grand Calais Terres & Mers a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration d’une carte communale initiée par la commune de Hames-Boucres, par délibération en date du 4 février 2020.
En effet, la commune de Hames-Boucres avait prescrit sa carte communale par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2018, et la compétence « document d’urbanisme » a été transférée à l’agglomération au 1er décembre 2019.
Lors du Conseil Communautaire du 1er avril 2021, il a été décidé de mettre en place une concertation de la population sur ce projet. Le dossier est consultable en mairie et sur le présent site. Vous y trouverez les documents de travail, au fur et à mesure de l’avancée des réflexions. Vous pouvez émettre un avis, formuler des observations, soit sur le registre, situé en mairie de Hames-Boucres, soit en adressant un mail à l’adresse suivante : urbanisme-planification@grandcalais.fr.
Liste des documents consultables :
- Délibération de prescription de la carte communale par la commune de Hames-Boucres, en date du 15/11/2018 ;
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers, en date du 4/02/2020, décidant de poursuivre la procédure ;
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers, en date du 1/04/2021, arrêtant les modalités de la concertation ;
- Présentation du diagnostic territorial ;
- Compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2021 ;
- Diagnostic agricole ;
- Cartographie du diagnostic agricole
- Document explicatif : le diagnostic foncier
