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Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune de Calais – Enquête Publique

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L’agglomération Grand Calais Terres & Mers a prescrit une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune de Calais.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Calais (Service Urbanisme – 9 rue Paul Bert) pendant une durée de 37 jours, du jeudi 9 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, à les consigner ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie de Calais selon les dispositions ci-après :

  • sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie de Calais au Service Urbanisme ;
  • ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur : M. Dominique BOGAERT Commissaire-enquêteur – Service Urbanisme de la commune de Calais, lequel les annexera au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30.
  • à l’adresse e-mail suivante : urbanisme-planification@grandcalais.fr  (ceux-ci seront tirés sur papier et joints au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30 ainsi que mis en ligne sur le site de la commune) ;

Liste des documents consultables :

1 – Note de présentation non technique

2 – Notice explicative

3 – Liste des modifications

5 – Note sur les textes qui régissent l’enquête publique

6 – Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France 

7 – Consultation des personnes publiques associées

8 – Pièces administratives

9 – Publicité de l’enquête publique

Publicité après ouverture de l’enquête publique