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  • Enquête publique relative à la carte communale sur le territoire de la commune de Hames-Boucres

    1. Note de présentation non technique 
    2. Projet de carte communale de Hames-Boucres comprenant :
    3. Dossier d’évaluation environnementale du projet de carte communale de Hames-Boucres 
    4. Registre d’enquête publique
      Le registre est disponible en mairie de Hames-Boucres
    5. Note sur les textes qui régissent l’enquête publique 
    6. Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
    7. Saisine de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Pas-de-Calais
    8. Consultation des personnes publiques associées
    9. Pièces administratives
    10. Publicité de l’enquête publique
  1.