Lien vers le portail de publication des actes
de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers :
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- Rapports 2021
- Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
- Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
- Rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
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Enquête publique relative à la carte communale sur le territoire de la commune de Hames-Boucres
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- Note de présentation non technique
- Projet de carte communale de Hames-Boucres comprenant :
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Les annexes
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- Plan des servitudes d’utilité publique
- Arrêté Préfectoral relatif à la servitude AS1
- PPRI Pieds de Coteaux, pièces administratives
- PPRI Pieds de Coteaux, note de présentation
- PPRI Pieds de Coteaux, plan de zonage réglementaire 1
- PPRI Pieds de Coteaux, plan de zonage réglementaire 2
- PPRI Pieds de Coteaux, règlement
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- Dossier d’évaluation environnementale du projet de carte communale de Hames-Boucres
- Registre d’enquête publique
Le registre est disponible en mairie de Hames-Boucres - Note sur les textes qui régissent l’enquête publique
- Saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France
- Saisine de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Pas-de-Calais
- Consultation des personnes publiques associées
- Pièces administratives
- Publicité de l’enquête publique
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`Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sangatte
- Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais
- Révision du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune de Coulogne – Concertation
- Délibération communale prescrivant la révision du PLU de la commune de Coulogne, en date du 2/09/2009
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers, en date du 14/01/2020, décidant de poursuivre la procédure
- Délibération communal approuvant de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable initial, en date du 3/12/2018
- Registre initial avant transfert de compétence
- Délibération de l’agglomération Grand Calais Terres et Mers approuvant de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable modifié, en date du 20/05/2021
- Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, en date du 27/07/2021, soumettant la révision du PLU à évaluation environnementale
- Rapports 2020
- Construction du crématorium – Rapport et conclusions