Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui vise principalement à réduire les consommations d’énergies, produire localement des énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer la qualité de l’air, stocker du carbone et adapter le territoire aux événements climatiques et à leurs conséquences.
Conformément à la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et après avoir en avoir délibéré le 21 décembre 2017, Grand Calais Terres et Mers a élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.
Le plan climat air énergie territorial de Grand Calais Terres et Mers s’articule de la façon suivante :
- 5 axes stratégiques
- 162 actions impliquant des acteurs publics et privés du territoire
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.
Grand Calais Terres et Mers a également élaboré son bilan d’émission de gaz à effets de serre en application de l’article L229-25. Le plan de transition est inclus dans le plan d’action du PCAET. (https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/consultation/93c2c712-b1cd-11ed-8fce-005056b7acd1/fiche-identite)
Le conseil communautaire a adopté le 20 octobre 2022 le projet de PCAET de Grand Calais Terres et Mers.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET, avant son adoption définitive en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte :
Du 15 juin 2023 au 15 juillet 2023 inclus.
La consultation des documents papiers est possible au siège de Grand Calais Terres & Mers, au 76 boulevard Gambetta à Calais, sur rendez-vous à convenir impérativement au préalable en appelant le 03 21 19 55 00 ou par mail pcaet@grandcalais.fr .
Des observations pourront être adressées pendant la période de participation du public :
- sous forme électronique, à l’adresse suivante : pcaet@grandcalais.fr,
- ou par voie postale à : Madame la Présidente de Grand Calais Terres & Mers, consultation projet PCAET, 76 boulevard Gambetta, CS 40021, 62101Calais Cedex ; le cachet de la poste faisant foi.
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’adoption du Conseil Communautaire de Grand Calais Terres & Mers.
