Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers
Service Marchés Publics
76 Boulevard Gambetta – CS 40 021
62101 CALAIS CEDEX
E-mail : marches.publics@grandcalais.fr
Objet / catégorie du marché : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit technique, juridique et financier du service public de l’eau potable de Marck et Les Attaques et pour l’exercice de la compétence, marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique décomposé comme suit :
Tranche ferme : Audit technique, juridique, financiers du SIRA et étude des différents modes de gestion du service de production et distribution de l’eau potable.
Tranche optionnelle 1 : Assistance au déroulement de la consultation et à la conclusion du nouveau contrat de délégation sur le périmètre de Marck et Les Attaques.
Tranche optionnelle 2 : Assistance à la mise en place d’une régie communautaire.
Tranche optionnelle 3 : Assistance pour la mise en place du nouveau contrat DSP.
Procédure : Procédure adaptée simple conformément à l’article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme du marché : Marché public à tranches.
Durée du marché : jusqu’au 31 décembre 2022.
Lieu d’exécution : le territoire de la communauté d’agglomération.
Date limite de réception des offres : 4 juin 2019 à 11h30.
Variantes et options : Sans options. Les variantes ne sont pas autorisées.
Présentation des offres/ candidatures : Conformément à l’article 5.1 du règlement de consultation.
Critère de choix des offres : valeur technique (70 pts), prix (30 pts).
Renseignements administratifs et techniques :
Pour la partie technique : David DE SMEDT, Directeur Collecte et Assainissement – 03.21.19.55.0030
Pour la partie administrative : Frédéric BLAIZEL, Service des Marchés Publics – 03.21.19.55.00
Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 5.4 du règlement de consultation, les offres peuvent être transmises uniquement par voie électronique sur le site : https://marchespublics596280.fr
Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex
L’ensemble des pièces constituant le dossier sont téléchargeables gratuitement sur le site https://marchespublics596280.fr
