» » » » AVIS N°2022-51 du 03 AOUT 2022

AVIS N°2022-51 du 03 AOUT 2022

Posté dans : Marchés en cours | 0

Communauté d’Agglomération Grand Calais, Terres et Mers

Service de la Commande Publique

76 Boulevard Gambetta – BP 21

62101 CALAIS CEDEX

E-mail : marches.publics@grandcalais.fr

Objet / catégorie du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif au
contrôle d’assainissement non collectif et collectif pour Grand Calais Terres et Mers ; composé de
deux lots.
– Lot n°1 : Contrôles des installations d’assainissement non collectifs
– Lot n°2 : Réalisation de contrôle des conformités des branchements privés au réseau
d’assainissement

Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l’ (des) articles R2123-1 1° du Code de la
commande publique.

Forme du marché : Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant
maximum de commande par an.

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter de la date de notification.

Lieu d’exécution : Territoire de Grand Calais Terres et Mers.

Date limite de réception des offres : Vendredi 2 septembre 2022 à 11h30.

Variantes et options : Il n’y pas d’options. Les variantes ne sont pas autorisées.

Présentation des offres / candidatures : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation.

Critère de choix des offres : Valeur technique (30 pts) et prix (70 pts).

Renseignements administratifs et techniques :

Via le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr

Lieu de remise et modalités de réception des offres : Conformément à l’article 3 du règlement de consultation, les offres peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le site électronique : http://marchespublics596280.fr

Instance de recours : Le Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541433&orgAcronyme=62-0296