Pour accéder à un logement social, vous devez remplir certaines conditions:

  • Etre de nationalité française ou être de nationalité étrangère avec une autorisation à séjourner régulièrement sur le territoire.
  • Respecter les plafonds de ressources (le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2019 pour 2021).

Ainsi, pour avoir droit à un logement social, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds ci-dessous:

 

Composition du foyer Logement PLAI Logement PLUS Logement PLS
1 personne seule 11 531 € 20 966 € 27 256 €
2 personnes à l’exclusion des jeunes couples (somme des âges >55 ans) 16 800 € 27 998 € 36 397 €
3 personnes ou Jeune ménage (somme des âges = 55 ans maximum) ou une personne seule + 1 personne à charge 20 203 € 33 670 € 43 771 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 22 479 € 40 648 € 52 842 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 26 300 € 47 818 € 62 163 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 29 641 € 53 891 € 70 058 €
Par personne supplémentaire + 3 306 € + 6 011 € + 7 814 €

 

Vous êtes prioritaires pour obtenir un logement social si vous êtes :

  • en situation de handicap ou si vous avez à charge une personne en situation de handicap,
  • en situation d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logé dans un logement insalubre, expulsé ou menacé d'expulsion),
  • hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou logement de transition,
  • victime de violences au sein de votre couple (mariés, pacsés, concubins).